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Droit des successions (Cours) Fonctionnalités
Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du '23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore tot Droit des successions (Cours) Lire ce livre now.
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